Politique de confidentialité
Introduction et champ d’application
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a à cœur la protection des renseignements personnels. C’est pourquoi elle recourt à des pratiques responsables en matière de gestion de l’information conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et aux autres lois applicables sur le sujet. CLEO utilise des technologies de l’information et des communications récentes dans l’exercice de ses activités.
La présente politique de confidentialité encadre ces pratiques en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis sur le site Web Justice pas-à-pas, un projet de CLEO. Par « renseignement personnel », on désigne toute information consignée de quelque manière que ce soit et qui peut servir à identifier une personne.
La politique est entrée en vigueur le 1er juillet 2019.
Responsabilité
CLEO est responsable des renseignements personnels placés sous sa garde et son contrôle, et a nommé un agent de protection de la vie privée pour faire respecter la présente politique de confidentialité et la législation en vigueur à ce sujet.
Renseignements personnels recueillis
Par « renseignement personnel », on désigne toute information consignée de quelque manière que ce soit et qui peut servir à identifier une personne. Il est possible d’utiliser le site Justice pas-à-pas sans donner de renseignements personnels. Règle générale, aucun renseignement personnel n’est recueilli auprès des utilisateurs, excepté ceux qui sont fournis volontairement (nom, adresse courriel, numéro de téléphone cellulaire ou résidentiel, etc.). Vous pouvez nous fournir de tels renseignements lorsque :
- vous formulez des commentaires, posez une question ou répondez à un sondage et que vous donnez votre adresse courriel pour recevoir de l’information;
- vous vous abonnez à un bulletin électronique;
- vous vous abonnez à des mises à jour sur les médias sociaux;
- vous utilisez notre service de clavardage en direct.
Utilisation des renseignements personnels
CLEO recueille vos renseignements personnels pour :
- vous offrir des produits et services, comme des nouvelles sur les ressources juridiques que vous avez demandées, des signets ou des affiches de Justice pas-à-pas, ou d’autres publications en lien avec CLEO que vous avez commandées ou qui pourraient vous intéresser;
- répondre à vos messages ou à vos questions;
- analyser et améliorer ses services, notamment grâce aux données des sondages et à la rétroaction des utilisateurs;
- respecter ses obligations légales, réglementaires et gouvernementales;
- d’autres motifs raisonnables, auxquels vous avez donné votre consentement exprès ou tacite.
Abonnements aux listes de diffusion
Pour vous abonner à une liste de diffusion de CLEO ou de Justice pas-à-pas, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel. Cette adresse sera utilisée pour vous envoyer des messages, par exemple sur les publications, les activités ou les projets de CLEO, et des nouvelles de Justice pas-à-pas. Elle ne sera pas communiquée à un autre abonné, à une organisation, à un gestionnaire de site Web ou à un organisme gouvernemental. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette information, vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Pour découvrir comment Mailchimp protège la vie privée de ses clients, consultez la page : https://mailchimp.com/legal/.
Consentement
CLEO respecte votre vie privée et, à moins que la loi ne l’exige, ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera aucun de vos renseignements personnels sans avoir d’abord obtenu votre consentement exprès ou tacite. Vous pouvez consentir expressément par écrit, à l’oral ou par un procédé électronique quelconque. Dans certains cas, vous pouvez aussi consentir tacitement par vos actions. Par exemple, si vous donnez votre adresse courriel lorsque vous demandez des renseignements juridiques, vous consentez tacitement à ce que CLEO l’utilise pour vous envoyer l’information demandée.
S’il y a lieu, CLEO vous demandera normalement de consentir à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements au moment de leur collecte. Parfois, elle peut vous le demander après la collecte, mais avant leur utilisation, par exemple quand elle souhaite utiliser vos renseignements à des fins autres que celles déjà nommées. Le cas échéant, CLEO déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de la raison pour laquelle elle utilisera ou divulguera l’information.
Le type de consentement demandé dépend des circonstances et du type d’information. Pour déterminer la forme appropriée de consentement, CLEO tient également compte du caractère délicat des renseignements personnels et des attentes raisonnables des utilisateurs du site Justice pas-à-pas. Elle demandera votre consentement exprès quand l’information est susceptible d’être jugée délicate, et votre consentement tacite sinon.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, mais sachez que nous serons alors dans l’impossibilité de vous fournir certains services. Pour retirer votre consentement, vous devez en aviser CLEO par écrit, notamment en suivant le lien de désinscription compris dans les courriels de l’organisme.
Restrictions concernant l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements recueillis
CLEO ne communique ni ne vend les renseignements personnels qu’elle recueille. Elle ne divulguera ces renseignements à quiconque sans d’abord vous en informer ou obtenir votre consentement, sauf si la divulgation est exigée par un organisme gouvernemental ou permise par la loi. CLEO vous demandera votre consentement, s’il n’est pas raisonnablement tacite, avant d’utiliser, de divulguer ou de transmettre vos renseignements à des fins autres que celles mentionnées.
Comme il a été dit, CLEO ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers. Toutefois, elle pourrait en transmettre à un tiers fournisseur, sous-traitant ou agent (un « associé ») qui l’aide à fournir des produits et services, comme des éditeurs ou des techniciens de soutien. Ces associés ne s’en serviront qu’aux fins définies dans la présente politique. CLEO emploie des méthodes contractuelles et d’autres mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels pendant leur traitement par des associés.
CLEO ne conserve ces renseignements que le temps nécessaire aux fins définies ou dans les limites prévues par la loi. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés conformément à ses directives et procédures.
Renseignements qui ne peuvent servir à vous identifier
CLEO recueille aussi des renseignements à votre sujet qui sont ensuite compilés et anonymisés de sorte qu’ils ne peuvent être associés à vous ou à aucune autre personne, et ne constituent donc pas des renseignements personnels. Il peut s’agir :
- du type d’appareil et de navigateur;
- du système d’exploitation;
- des pages ou parties du site consultées;
- du temps passé sur ces pages ou parties;
- de la fréquence d’utilisation du site par une même personne;
- des mots clés utilisés dans les recherches;
- des liens cliqués sur le site;
- d’autres statistiques.
Ces données, seules ou combinées à d’autres, ne peuvent être reliées à des renseignements d’identification.
Utilisation des données compilées ou anonymisées
Pour comprendre toujours mieux les besoins des utilisateurs et ainsi améliorer le site de Justice pas-à-pas, nous pouvons utiliser les données compilées ou anonymisées pour analyser la démographie des utilisateurs et leurs comportements sur le site. Cette analyse peut servir aux fins statistiques de CLEO et de ses partenaires qui incorporent du contenu du site Justice pas-à-pas, ainsi qu’au développement et à l’amélioration des activités et services de CLEO.
Utilisation de témoins
Les « cookies », ou témoins, sont de petits fichiers textes contenant un numéro d’identification unique transférés au disque dur de votre ordinateur à partir du site Web que vous visitez, afin de vous distinguer des autres visiteurs et de suivre vos déplacements sur le site. Les témoins ne fournissent au gestionnaire du site aucune information pouvant vous identifier, comme votre nom ou votre adresse
CLEO utilise les témoins uniquement pour savoir combien de personnes visitent le site Justice pas-à-pas et combien de fois chaque page est consultée. Plus précisément, les témoins servent à :
- garder ouverte et fermer la session d’un visiteur (la garder ouverte après que le visiteur ait validé ou sauvegardé des données et la fermer après une période d’inactivité);
- consigner les préférences concernant la taille de la police;
- alimenter les outils de Web analytique.
CLEO ne peut pas suivre le parcours de navigation d’un utilisateur sur le site. Elle utilise seulement les témoins pour déterminer la popularité des pages et ultimement, améliorer la qualité du site pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Elle recueille des renseignements à votre sujet seulement si vous les lui donnez de façon volontaire.
Pour désactiver les témoins en partie ou en totalité, consultez les documents d’aide de votre navigateur. Il est aussi possible de supprimer régulièrement l’historique de navigation et des témoins. Sachez toutefois que la désactivation des témoins peut nuire à l’utilisation du site Web.
D’autres renseignements sur la gestion des témoins dans les navigateurs les plus courants se trouvent sur le site www.allaboutcookies.org/fr/. Vous y trouverez aussi comment supprimer des témoins déjà sauvegardés sur votre appareil.
Google Analytics
Le site Web Justice pas-à-pas utilise Google Analytics pour mesurer ses résultats. Google Analytics emploie des témoins persistants pour suivre les déplacements des visiteurs, de session en session, et déterminer les sites qui les ont menés vers Justice pas-à-pas. L’outil mesure aussi l’efficacité des liens promotionnels sur le site.
L’information générée par les témoins concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) sera stockée dans les serveurs de Google aux États-Unis. Conformément aux conditions d’utilisation de Google Analytics, Google ne recevra aucun renseignement permettant de vous identifier.
Google utilisera l’information pour évaluer votre utilisation du site, produire des rapports sur l’activité du site pour les administrateurs Web et offrir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet. Elle peut aussi transmettre des données à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers s’occupent de traiter l’information en son nom. Google ne lie votre adresse IP à aucune autre donnée qu’elle possède.
Si vous voulez vous soustraire à la collecte de données de Google Analytics, vous devez le faire au moyen du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Sachez par contre que vous n’aurez alors pas accès à toutes les fonctionnalités du site. D’ailleurs, en utilisant le site, vous consentez au traitement de vos données par Google de la manière et aux fins susmentionnées.
Zendesk
Le site Justice pas-à-pas utilise Zendesk, une application Web de service à la clientèle, pour son service de clavardage en direct. Les données fournies sur cette plateforme de clavardage sont stockées par Zendesk.com. Pour en savoir plus sur le stockage et la confidentialité de ces données, consultez la page :
AddThis
Avec l’outil AddThis, les utilisateurs peuvent publier sur-le-champ des pages Web, des blogues, des nouvelles, des photos, des vidéos et d’autre contenu sur les réseaux sociaux les plus connus et ailleurs grâce à un module complémentaire de navigateur ou de site Web. Nous l’utilisons pour aider les utilisateurs à s’échanger des parties de notre site qu’ils trouvent utiles sur plusieurs réseaux et plateformes. AddThis utilise aussi les témoins pour recueillir des données sur le contenu publié. Pour savoir comment vous soustraire à la collecte de ces données et pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation d’AddThis et ses politiques sur la protection des données, consultez la page : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy.
Réseaux publicitaires indépendants
Le site Justice pas-à-pas est annoncé sur des réseaux publicitaires indépendants, comme Google AdWords, qui peuvent recueillir des données sur vos « parcours de navigation » avant votre visite. Dans certains cas, le site peut utiliser des témoins, des balises Web ou des pixels pour déterminer quelles publicités ont généré le plus de visites. Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée par Google, consultez les pages suivantes :
Foire aux questions sur la publicité Google : https://policies.google.com/privacy.
Désactiver la publicité Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.
Liens sur le site Web
Justice pas-à-pas contient des liens vers d’autres sites. CLEO n’est pas responsable de la politique de confidentialité de ces autres sites ni de la façon dont les renseignements personnels y sont recueillis, stockés et utilisés. Elle encourage les utilisateurs à consulter la politique de confidentialité d’un site Web donné avant de fournir des renseignements personnels pouvant les identifier.
Confidentialité et sécurité
CLEO prend des précautions physiques, électroniques et administratives adaptées au type de renseignements personnels que vous fournissez. Les seuls à avoir accès aux renseignements personnels des utilisateurs du site sont les employés, les bénévoles et les tiers fournisseurs, sous-traitants et agents de CLEO. Ces personnes sont tenues par contrat, comme condition d’emploi, de respecter la confidentialité des renseignements personnels et de les utiliser de façon responsable.
Accéder à vos renseignements personnels
Si un utilisateur en fait la demande, CLEO lui dira si elle a des renseignements personnels à son sujet, si ceux-ci ont été divulgués et pourquoi. Elle répond aux demandes dans un délai raisonnable et à un coût minimal ou nul pour le demandeur. Ce dernier peut aussi signaler des erreurs ou des manques d’information et les faire corriger s’il y a lieu.
N.B. : Il se peut que CLEO ne soit pas en mesure de vous donner accès à tous vos renseignements personnels, par exemple si cette information est excessivement chère à produire, si elle fait référence aux renseignements d’une autre personne ou si elle ne peut pas être divulguée pour des raisons de droit, de sécurité, de propriété commerciale, de secret professionnel ou de privilège relatif au litige. CLEO vous donnera les raisons de son refus sur demande.
Questions sur la confidentialité
Si vous avez des plaintes ou des questions à propos des pratiques de gestion des renseignements personnels de CLEO ou de l’application de la présente politique de confidentialité ou de la LPRPDE, n’hésitez pas à communiquer avec son agente de protection de la vie privée :
Julie Mathews, directrice générale, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto, Ontario M5G 1Z8
CLEO respecte certaines procédures pour répondre aux questions et aux plaintes concernant ses pratiques de gestion des renseignements personnels. Toutes les plaintes font l’objet d’une enquête.
L’agente de protection de la vie privée répond aux questions et aux plaintes dans les 14 jours ouvrables suivant leur réception. Elle déploie des efforts raisonnables pour régler la plainte dans un délai de 30 jours. Si CLEO détermine que la plainte est justifiée, elle prend les mesures qui s’imposent, notamment en modifiant ses politiques et procédures, s’il le faut.
Généralités
CLEO se réserve le droit de modifier la présente politique de temps à autre, à sa discrétion exclusive et sans préavis. Les modifications éventuelles seront publiées sur le site Justice pas-à-pas et entreront en vigueur à la date de publication.